Description du programme de subvention
Les principaux objectifs de l’EDCTP sont le soutien au développement de nouvelles interventions cliniques de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, la promotion de l’intégration de la recherche européenne et d’un partenariat fort avec et entre les scientifiques des pays africains. En outre, l’EDCTP vise à renforcer la capacité dédiée aux études cliniques en Afrique. Afin d’atteindre ces objectifs, l’EDCTP finance des projets multicentres qui associent des essais cliniques au renforcement des capacités et à la constitution de réseaux. Ces composants doivent être étroitement intégrés afin que le renforcement des capacités et la constitution de réseaux réalisés soient utilisés pour mener des essais cliniques avec succès dans le respect des pratiques d’excellence et pour promouvoir la durabilité de la capacité clinique en Afrique. La portée de cet appel d’offres a été déterminée en consultation avec des experts sur le terrain et en se basant sur des produits actuellement en cours de développement. Les projets devraient se composer de quatre lots de travaux englobant gestion de projet, essai clinique, renforcement des capacités et constitution de réseaux. Le projet sera dirigé par un coordinateur du projet responsable de la mise en place, du développement et de l’exécution de l’ensemble des activités du projet. Les propositions pour lesquelles le coordinateur du projet est un ressortissant d’un pays d’Afrique subsaharienne basé dans un organisme africain sont particulièrement encouragées.
Objectif de ces subventions
Le paludisme provoqué par P. falciparum est une cause importante de mortalité et de morbidité chez les enfants, les femmes enceintes et les individus co-infectés par le VIH/SIDA. Il tue environ 1 million de personnes par an, en majorité en Afrique subsaharienne et l’incidence a augmenté au cours de ces dernières années, probablement du fait de l’augmentation de la résistance aux antipaludiques. Le contrôle du paludisme nécessite une approche intégrée dont l'utilisation d'antipaludiques efficaces et sans risque est l'une des principales stratégies. Les principaux objectifs de cet appel d’offre sont les suivants :
i. Réaliser des essais cliniques en utilisant des médicaments enregistrés sur des groupes spécifiques y compris les enfants et les individus co-infectés par le VIH. Ces études peuvent aussi inclure de la pharmacocinétique et des interactions entre médicaments antirétroviraux.
ii. Réaliser des études de phase II sur de nouveaux antipaludiques respectant les bonnes pratiques de fabrication impliquant des associations à base d'artemisine ou des associations sans artemisine.
L’essai clinique devrait permettre d'accroître la capacité à effectuer des essais cliniques sur des traitements contre le paludisme en Afrique subsaharienne en réalisant de nouvelles études de cohorte à travers des études de référence épidémiologiques, en renforçant la capacité institutionnelle et en apportant une formation pertinente au personnel des institutions africaines partenaires au projet. Le projet devra aussi inclure des activités de constitution de réseaux qui pourront comprendre des visites d’échange (nord-sud et sud-sud), des programmes d'encadrement et des ateliers de formation. Le projet devra être réalisé par un groupe de chercheurs compétents engagés dans le projet, qui devra comporter des participants d'au moins deux pays membres de l'EDCTP-GEIE, une institution africaine disposant d’un excellent suivi du traitement du paludisme ou de la recherche clinique liée au vaccin (dans un site d’essai clinique reconnu) et au moins un centre supplémentaire en Afrique qui pourra servir de site pour la réalisation d’essais cliniques futurs à grande échelle.
Veuillez noter que les activités d'essais cliniques en Europe se trouvent en dehors du cadre de l'EDCTP.
Conditions préalables générales :
Niveau national
- Preuve de l’état de préparation du pays et du soutien accordé à la conduite d’essais (par exemple programme de contrôle national du paludisme ; accès aux procédures réglementaires et éthiques appropriées pour effectuer les essais cliniques ; politique en matière d’accès au traitement et de prévention du paludisme)
- Un lien avec le programme EDCTP est souhaitable en ce qui concerne le renforcement des capacités de l’organisme national de régulation ainsi que la formation de comités d’éthique
Niveau de la communauté
- Preuve du soutien apporté par la communauté à la conduite d’essais, y compris l’expérience de commissions consultatives communautaires ou d’autres études communautaires et de comportement social
Cadre de la recherche
- Une infrastructure fondamentale de cliniques, laboratoires et systèmes de gestion de données ayant obtenu des résultats en matière d’essais cliniques sur les maladies infectieuses et permettant de mener dans le futur des essais à grande échelle pour un vaccin contre le paludisme.
- L’objectif de cet appel est de financer 2 ou 3 projets. Il n’y a aucune limite pour des fonds supplémentaires obtenus pour un projet par cofinancement d’un état membre ou par financement d’un tiers. On prévoit que les états membres de l’EDCTP-GEIE auront pour objectif commun d’égaler les fonds de l’EDCTP engagés dans cet appel.
Critères d’éligibilité et exigences administratives
- Ils comprennent : le dépôt de la proposition de candidature avant l’échéance en format PDF, le respect des règles stipulées dans les directives pour les candidats, un formulaire de candidature complet, la candidature en anglais et une situation juridique appropriée du candidat.
De plus, les conditions suivantes s’appliquent également :
- Les participants à une proposition de candidature doivent être issus d’au moins deux institutions financées par des fonds publics des états membres de l'EDCTP-GEIE et d’au moins deux institutions des pays d'Afrique subsaharienne.
- Bien que la participation du secteur privé soit encouragée, le coordinateur du projet doit être employé par une organisation à but non lucratif et doit être résident soit d’un état membre de l’EDCTP-GEIE soit d’un pays d’Afrique subsaharienne. La préférence sera accordée aux candidatures dans lesquelles le coordinateur de projet est un ressortissant d’Afrique subsaharienne basé en Afrique.
- Les projets ne devront pas durer plus de 5 ans.
- L’EDCTP a été créé conformément à l'article 169 du traité de l'UE. Cela signifie que les états membres de l’EDCTP ont convenu de financer les activités de l'EDCTP à partir de leurs programmes de recherche nationaux. Donc tous les partenaires européens participant à une offre de candidature, y compris ceux qui travaillent dans des instituts en Afrique subsaharienne, doivent chacun solliciter le cofinancement d’au moins un des états membres de l’EDCTP-GEIE (en général le leur mais pas nécessairement). Il faudra en apporter la preuve en joignant à l’offre de candidature, pour chaque état membre européen participant, au moins une lettre de soutien provenant d’une autorité légale habilitée (par ex. une université, un centre médical ou une autre institution de recherche) ou de l’agent national de réseaux européens (ENO) de l’EDCTP ou de l’état membre de l'EDCTP-GEIE concerné, détaillant les partenaires de ce pays et confirmant qu’une demande de cofinancement a été déposée. Si la lettre de cofinancement est fournie par une personne autre qu’un agent national des réseaux européens de l’EDCTP, un exemplaire de la lettre de cofinancement devra alors aussi être envoyé à l’ENO concerné. Veuillez noter que bien que cette exigence d’éligibilité ne s’applique pas aux scientifiques africains, ils sont aussi encouragés à faire une demande de cofinancement soit auprès des états membres de l’EDCTP-GEIE, des pays africains ou d’autres instances, car un financement supplémentaire peut être mis à disposition pour les chercheurs africains. Pour de pus amples informations sur les possibilités de cofinancement par les états membres de l’EDCTP-GEIE, veuillez contacter l’agent national des réseaux européens de l’EDCTP en utilisant le formulaire contacter l'ENO sur le site Web de l’EDCTP.
Pour pouvoir bénéficier d'un financement par l'EDCTP, chaque projet réussi doit aussi s’assurer du cofinancement de l’EDCTP-GEIE provenant d’au moins deux états membres européens de l’EDCTP avant qu’une sélection définitive ne soit faite.
Les états membres de l’EDCTP-GEIE devraient concurrencer au moins à part égale les fonds fournis par l’EDCTP pour le projet.
Les contributions de cofinancement des états membres de l’EDCTP-GEIE devront respecter les exigences légales locales.
Critères de sélection
Toutes les propositions seront examinées sur la base des critères suivants :
Critères scientifiques
I. Excellence du projet (objectifs, faisabilité, impact, innovation, qualité et expérience des chercheurs, qualité de la méthodologie proposée)
II. La pertinence de l’EDCTP (le rapport avec la santé publique des pays en voie de développement, le bien-fondé de la proposition dans le contexte de l'appel d’offres, l’alignement sur les priorités du Programme conjoint de l'EDCTP)
III. L’impact potentiel (besoin de renforcer, de restructurer les capacités de recherche existantes, diffusion des connaissances, durabilité)
IV. Conformité aux normes nationales et internationales en matière de recherche, de bonnes pratiques cliniques, d’éthique et de questions relatives à la sécurité (conformément aux directives de l’EDCTP)
V. Mise en place du plan de développement des capacités (activités de recherche, développement du personnel et des installations, activités de constitution de réseaux, activités de formation, activités de gestion du consortium, planification des travaux et dossier de chaque participant contenant la liste des éléments à remettre, indicateurs de performance)
VI. Description du consortium (rôle des participants, réalisation des objectifs, participation du secteur privé, participation d’au moins deux institutions publiques d'états membres européens du GEIE ainsi que de deux institutions africaines).
VII. Gestion de projet (structure organisationnelle, mécanismes de prise de décisions, gestion des connaissances)
VIII. Gestion des essais cliniques (comité de développement des produits, parrainage, gestion quotidienne des essais)
IX. Ressources pour le projet (mesures de cofinancement, mobilisation des ressources : personnel, équipement et finances conformément aux exigences financières de l’EDCTP)
X. Questions liées au genre (encouragement de l’égalité des sexes, plan d’action pour l’égalité des sexes concernant le personnel impliqué dans le projet).
Seuil
Les critères de sélection I à X seront évalués sur une échelle de cinq catégories allant de « médiocre » à « excellent ».
L’EDCTP a défini le niveau « Bon » (troisième niveau dans l’échelle d’évaluation) comme seuil global pour tous les critères de sélection afin d’assurer que toutes les candidatures aient un niveau minimum de qualité.
Des exceptions sont possibles pour les critères de sélection suivants :
II. Pertinence de l’EDCTP : le niveau minimum doit être « Très bon » (deuxième niveau dans l’échelle d’évaluation). Si une candidature ne satisfait pas au niveau minimum, elle sera automatiquement rejetée.
X. Questions liées au genre : ce critère de sélection n’a pas de seuil d’admissibilité.
Liste des états membres de l’EDCTP-GEIE
Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse et Royaume Uni.
Liste des pays d’Afrique subsaharienne
Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, République Centrafricaine, Tchad, Comores, République Démocratique du Congo, République du Congo, Côte d’Ivoire, Guinée Équatoriale, Erythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Île Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.
Procédure de sélection
Les candidatures doivent être soumises comme des propositions intégrales et seront évaluées par des pairs lors d’une procédure en une seule phase. L’EDCTP a élaboré des directives pour les candidats aux appels d’offres pour soutenir des projets intégrés sur les essais cliniques, le renforcement des capacités et la constitution de réseaux qui décrit les procédures de préparation, de soumission et de sélection des candidatures aux subventions pour les essais cliniques/le renforcement des capacités. L’EDCTP se réserve le droit de modifier l’ordre de la procédure en cas d’événements imprévus. L’EDCTP se prononcera en toute indépendance sur les candidatures et conformément à sa stratégie.
Informations supplémentaires
- Chaque projet peut recevoir un financement supplémentaire provenant d’une tierce partie
- Les grands consortiums regroupant des partenaires multiples sont encouragés pour tous les projets
- Veuillez noter que l’EDCTP ne sera le sponsor légal d’aucun essai
- Le Comité de coordination des pays en développement (DCCC) composé d’éminents scientifiques et professionnels africains de la santé est un organe consultatif indépendant de l’EDCTP. Veuillez utiliser le formulaire contacter le DCCC sur le site Web de l’EDCTP pour contacter les membres du DCCC et obtenir des informations sur les collaborations en Afrique.
Modalités de candidature
Pour remplir le Formulaire de candidature, les candidats doivent se conformer aux instructions données dans les directives pour les candidats. Pour cet appel d’offres, la candidature à un cofinancement national devra satisfaire aux exigences des agences de financement au sein de chaque état membre individuel.
Veuillez utiliser le formulaire de contact pour obtenir de plus amples informations de l’Agent national des réseaux européens ou de nos membres du DCCC.
Droits de propriété intellectuelle
L’EDCTP veillera à ce que le produit de la recherche ou les produits en découlant soient accessibles et mis à disposition à un prix modique dans les pays en voie de développement.
Informations et soutien juridiques
L’EDCTP est soutenu par la Direction générale de la Recherche de la Commission européenne, en vertu de l’Article 169 du Traité européen, décision n° 1209/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003.
L’EDCTP respecte la législation des Pays-Bas relative à la Loi sur la protection des données personnelles.
Soumission des candidatures
Les dossiers de candidature dûment remplis doivent être soumis par voie électronique (par courriel) à : proposals[at]edctp.org
Si vous n’avez pas Adobe Acrobat, veuillez télécharger le programme de conversion PDF converter.
Pour soumettre votre candidature, veuillez utiliser et lire attentivement les documents suivants :
